Le design franchit un cap symbolique et juridique avec l’arrivée officielle du symbole Ⓓ, représentant désormais le design enregistré dans l’Union européenne. Derrière ce petit cercle, un immense pas pour la reconnaissance du travail des designers et une avancée concrète dans la protection de leurs créations.
Jusqu’ici, il existait des symboles bien ancrés dans le langage juridique et marketing : © pour le droit d’auteur, ® pour les marques déposées, ™ pour les marques non enregistrées… mais rien pour signaler qu’un design était protégé. Un vide juridique et symbolique, qui contribuait souvent à l’invisibilisation du travail des designers face aux usages abusifs ou aux copies.
Avec l’introduction du Ⓓ, ce vide est comblé. Ce symbole indique désormais qu’un dessin ou modèle est déposé et protégé au titre du droit des dessins et modèles dans l’Union européenne, en vertu de la législation encadrée par l’EUIPO (Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle).
Une réforme pour moderniser le droit du design… et mieux l’utiliser
Le symbole Ⓓ s’inscrit dans une réforme plus large du droit des dessins et modèles dans l’Union européenne, entrée en vigueur en 2024 et déployée progressivement. Ce nouveau cadre modernise enfin une législation qui n’avait pas évolué depuis plus de vingt ans, à l’ère pré-numérique. Parmi les avancées majeures : la possibilité de déposer des fichiers 3D pour protéger des designs numériques ou virtuels, la simplification des frais de dépôt (désormais plus accessibles aux indépendants et aux petites structures), ainsi qu’une clarification bienvenue de l’usage légal des créations, notamment dans des contextes comme l’impression 3D ou les contenus virtuels.
Concrètement, si tu es designer et que tu déposes tes créations via l’EUIPO ou un office national, tu peux désormais apposer le symbole Ⓓ à côté de ton design – sur tes présentations, maquettes, documents de livraison ou pages de portfolio. Il est recommandé d’accompagner ce symbole d’une mention comme :
Ⓓ Design déposé – Julien De Meyère – EUIPO 2025
Un geste simple mais puissant, qui permet à la fois de montrer que ton travail est juridiquement protégé et d’affirmer une posture professionnelle claire.
Conclusion
Ce symbole peut sembler anecdotique, mais il porte en lui une promesse forte : celle d’un design mieux reconnu, mieux défendu, et surtout mieux compris par les commanditaires et le grand public. En tant que graphiste indépendant, je me réjouis de cette avancée. Elle offre un cadre plus clair, elle valorise notre travail, et elle ouvre la voie à une culture plus mature autour de la propriété intellectuelle dans les métiers créatifs.
Pour en savoir plus : It is finally real: changes to EU design law start to take effect
0 commentaires